CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Conditions commerciales

Dernière révision : 04/11/2021

 

Ces Conditions

 

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services et la fourniture de villas et appartements pour location saisonnière et les services connexes (les « Services locatifs ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par LocMerMon (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services.

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous proposons nos logements, comment vous pouvez résilier votre location et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, pour utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

(4) Ce site est publié par LocMerMon

Le directeur de la publication est Claire Vogt

Vous pouvez nous contacter :

 

Ce Site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en français.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de nous contacter pour une réservation, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Description des Services proposés

 

  1. Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

  1. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web.

 

Services de location saisonnière

 

  1. Vous ne pouvez pas réserver les Services de location saisonnières que nous proposons par le biais de notre Site conformément aux présentes Conditions.

  1. Vous pouvez choisir le ou les logements disponibles et les autres Services locatifs que vous avez l'intention de réserver en nous contactant (par exemple : date d'arrivée et de départ, le logement, autres Services locatifs (tels que le ménage en option, l’admission d’un animal domestique ou encore la fourniture des draps en option) et nous contacter par téléphone au 06.51.95.16.13 ou au 06.20.22.87.17 pour réserver votre logement. Les logements affichés dans la rubrique « Informations tarifaires » en fonction d’une date d’arrivée et d’une date de départ ne nous engage pas sur la disponibilité des biens. L’affichage de nos logements dans la rubrique « Informations tarifaires » en fonction de dates sert uniquement à vous renseigner, à titre indicatif, du prix d’une location sur une période donnée. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services locatifs affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances et frais obligatoires. Ils ne comprennent pas les taxes locales que vous devez payer conformément à la loi municipale applicable, par exemple les taxes de séjours. Les prix sont facturés en euros.

 

  1.  Il vous est impossible de réserver votre logement sur notre Site. Pour toute réservation ou renseignement sur une location il vous suffit de nous contacter par téléphone au 06.51.95.16.13 ou au 06.20.22.87.17. Dans le cas où nous serions momentanément injoignable, merci de nous laisser un message avec votre numéro de téléphone afin que l’on vous rappelle dans les plus brefs délais.

 

  1.  Une fois votre souhait de réservation pris en compte par téléphone, nous vous demandons vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, confirmation du numéro de téléphone et adresse postale). Nous vous demanderons un acompte de 30% de la somme due à régler dans les 48h (RIB à télécharger sur le site). Un e-mail confirmant l’option posée sur votre réservation vous sera envoyé. Dès réception du versement de l’acompte, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de votre réservation dans lequel votre réservation sera à nouveau récapitulée. Cet e-mail ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et ne constitue pas une acceptation de cette précédente réservation de notre part. Le reste de la somme due (soit 70% du prix engagé) sera à régler au maximum 15 jours avant le début de votre séjour.

 

  1. L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de Services locatifs est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation.

 

  1. Nos logements sont soumis à des règles d'occupation maximale. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.

 

 

Exigences de check-in et check-out

 

  1. Les heures de check-in et de check-out sont celles qui sont indiquées sur notre Site ou nos Services, sauf indication contraire publiée par l'hôtel au moment de la conclusion avec vous du contrat sur les Services hôteliers.

 

  1. Après cette heure de départ normale, un check-out tardif pourra vous être demandé. Il restera soumis à disponibilité et sera facturé au tarif publié par l'hôtel au moment de la conclusion du contrat. Vous n'avez pas droit à un check-out tardif.

 

Paiement

 

  1. Votre réservation vous sera confirmée par e-mail dès lors où nous aurons reçu un acompte de 30% de la somme totale de la réservation à régler. Vous pouvez nous envoyer un chèque à l’adresse suivante : Isabelle Maugard 29 rue Docteur André Nespoulous Agde 34300 ou bien privilégier le virement (plus rapide). Notre RIB est à disposition sur notre Site. Une fois réception de l’acompte, nous vous confirmons votre réservation par e-mail. Vous aurez jusqu’à 15 jours avant votre arrivée dans notre logement pour régler le reste dû (soit 70% du montant de votre séjour)

 

  1. Un chèque de caution d’un montant de 300€ (trois cents euros) pour les logements à Marseillan et à Vias et Un dépôt de garantie d'un montant de 200 € (deux-cents euros) avec pré-autorisation bancaire pour les appartements de Megève et de Méribel-Mottaret, vous sera demandé à l'arrivée. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre logement dans le cas où le chèque de caution ne nous est pas remis le jour de votre arrivée.

 

Politique d'annulation et no-shows

 

  1. Pour un remboursement total de votre réservation, la politique d'annulation vous permet d’annuler votre séjour 60 (soixante) jours avant le jour de votre arrivée. Si vous souhaitez annuler votre séjour moins de 60 (soixante) jours avant votre arrivée, aucun remboursement ne sera possible.

 

Modifications ou annulation de notre part

 

 

  1. S'il a été convenu lors de la réservation de notre logement que vous pouvez annuler le contrat sans motif et sans frais dans un certain délai, nous sommes également en droit d'annuler le contrat dans ce délai (par exemple en cas de non-respect du paiement de l'acompte convenu par contrat).

 

  1. En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts.

 

Force majeure

 

  1. Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

 

Garantie des Services proposés

 

  1. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si les Services comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services


Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

  1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

  1. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption


(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

  1. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

  1. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous par téléphone au 06.51.95.16.13 ou au 06.20.22.87.17 ou par e-mail à contact.locmermon@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers


(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

  1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

  1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

  1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services achetés.

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : contact.locmermon@gmail.com ou appelez-nous au 06.51.95.16.13 ou au 06.20.22.87.17

 

 

 

Fait à Paris

le 04/01/2021

 

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

 

 

Formulaire de droit de rétractation

 

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

 

Att. : Service client

 

Mme Maugard Isabelle résidant au 29 rue Docteur André Nespoulous, 34300 Agde joignable par email à l’adresse suivante : contact.locmermon@gmail.com

 

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :

 

Nom du service

 

 

Acheté(s) le

 

 

Nom du client

 

 

 

Adresse du client

 

 

Date

 

 

Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]